Mentions Légales

• Nom ou Raison sociale : Association d'Aide à domicile Seine et Loing
  
• Adresse : Place du 11 Novembre 1918 ; 77250 VENEUX LES SABLONS

• Adresse de courrier électronique : [email protected]
• Numéro de téléphone : 01 60 70 82 32
• Numéro individuel d'identification fiscale : numéro de TVA intracommunautaire
• Textes professionnels applicables  aux aides à domicile :

- Articles L7231-1 à L7234-1 du Code du travail
- Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
- Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie
- Loi n°2202-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : article 51
- Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes, et ses décrets d’application
- Convention collective des salariés du particulier employeur. Brochure 3180. - Convention collective nationale des organismes d’aide à domicile ou de maintenance à domicile. Brochure 3217.

• Autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer : Conseil Géneral de Seine et Marne (77)

Conseil Départemental, 
Hôtel du département CS 50377, 
77010 Melun Cedex

• Responsable de la publication et de l'édition : Aide à Domicile Seine et Loing
• L'hébergement est assuré par Weebly, 

Weebly INc. - San Francisco

Références

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : Articles 6 et 19
Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7
Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2 : Obligation d'information précontractuelle

Crédits images

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